Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-12.224
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 201 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : G 24-12.224
Demandeur(s) : la société Ahlstrom Arches
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges
Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Ordonnance : 61127
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ahlstrom Arches, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Munksjo Arches, a formé un pourvoi le 22 février 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 10), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ahlstrom Arches, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ahlstrom Arches de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 septembre 2024, sous le numéro 24-12.224.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-12.224. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.