Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-12.002
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 263 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : S 24-12.002
Demandeur(s) : M. [N]
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s) : la société Sareli et autres
Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance : 61123
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [N], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Sareli, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7],
2°/ à la société Groupe Cdl, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à la société Banque Cic Sud-ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par la société AJP Nouvelle-Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Lesparre immobilier, prise en qualité de syndic,
6°/ à la société AJP Nouvelle Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Lesparre immobilier.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [Z] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [N] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 septembre 2024, sous le numéro 24-12.002.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-12.002. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.