Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 24 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 23/10213
- Formation
- Chambre 10
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 163 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5]
N° RG 23/10213 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWEG
Association EPSILONE
C/
Association COMPAGNIE H'OPE
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR :
Association EPSILONE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ET :
DÉFENDEUR
Association COMPAGNIE H'OPE, dont le siège social est sis [Adresse 7]
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
mardi 05 novembre 2024 à 09 H 00 - Salle 1.16
au [Adresse 3] [Adresse 6]
Aux fins de mise en cause du liquidateur de l'Association COMPAGNIE H'OPE, désigné suivant les statuts ou l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant voté la dissolution, ces documents n'étant pas produits dans la requête.
(Vous pouvez être conseillé gratuitement dans la réalisation de ces démarches et leur intérêt, au regard notamment de leur coût éventuel, auprès de juristes de la Maison de la Justice ou des points d'accès au droit)
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 24 septembre 2024.
La Présidente Julie THOREZ
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 24 septembre 2024, sous le numéro 23/10213.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/10213. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.