Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Décision du
- 27 août 2024
- Numéro de rôle
- 24/01900
- Formation
- Chambre du conseil
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 425 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame BLIN
Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption simple de :
[M] [X] [U] né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 9] (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE)
demeurant [Adresse 5],
PAR
[K] [Y] [R] [U] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (42)
demeurant : [Adresse 5],
Dit que l’adopté conservera son nom ;
Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au requérant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres du Service Central de l’Etat Civil à [Localité 8].
Dit que les dépens seront supportés par le requérant.
.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
copie à LR AR [K] [Y] [R] [U] LR AR [M] [X] [U] Parquet le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ________________
GREFFE CIVIL ________________
Bourg-en-Bresse, le 27 Août 2024
Monsieur [K] [Y] [R] [U] [Adresse 4] [Localité 1]
Monsieur [M] [X] [U] [Adresse 4] [Localité 1]
N° RG : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXK JUGEMENT DU : 27 Août 2024
NOTIFICATION D'UNE DÉCISION
Le Greffier du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE a l'honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Il vous indique, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
Il vous prie d'agréer ses salutations les plus distinguées.
Le Greffier,
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _____________
GRACIEUX
_________________________________________________________________________
DESTINATAIRE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (SERVICE CIVIL DU PARQUET) _________________________________________________________________________
RG : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXK
Reçu copie du jugement n° 24/
rendu le 27 Août 2024
par le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE dans l’affaire :
Demande d’adoption simple
Monsieur [K] [Y] [R] [U]
Monsieur [M] [X] [U]
Bourg-en-Bresse, le (Signature)
Merci de dater le reçu avant de le retourner au greffe.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 27 août 2024, sous le numéro 24/01900.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01900. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.