Demande en partage, ou contestations relatives au partage

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Ordonnance n° 324

RG N° : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGG

Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 19/00742

O R D O N N A N C E DE C A D U C I T E

(Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile )

M. [T] [V]

Représentant : Me Nadine MASSON-POMOGIER de la SELARL OGMA, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

APPELANT

Mme [L] [C]

Représentant : Me Elodie VILLESECHE-SAURON de la SELARL E.V.S., avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

INTIMEE

Nous, Alexandre GROZINGER, président de la deuxième chambre civile, assisté de Rémédios GLUCK, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGG ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 19 Juin 2024 ;

Vu l'avis de fixation adressé le 20 juin 2024 ;

Vu les avis de caducité de la déclaration d'appel adressé par le greffe le 16 août 2024 ;

Vu les observations écrites des parties ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile et n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile ;

Prononçe la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Rappelle que la présente ordonnance ne peut être rapportée.

RIOM, le 11 septembre 2024

Le greffier le magistrat