Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 11 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 23/39919
- Formation
- 1/5/1 chambre du conseil
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 315 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 23/39919 N° Portalis 352J-W-B7H-C3URM ND
N° Minute :
JUGEMENT rendu le 11 SEPTEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT
[U] [Y] 43 AVENUE DU MAINE 75014 PARIS représenté par Me Nathalie CARRERE, avocat au barreau de PARIS - Toque A0193
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Founé GASSAMA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 11 septembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 11 septembre 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 23/39919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URM
Vu la requête en date du 05 avril 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [T] [I] [X] [J] né le 19 juin 2000 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis), de sexe masculin
PAR : [U] [Y] né le 29 avril 1968 à Cattolica (Italie) conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé “[J]”;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, sur les registres de l’état civil de la mairie des Lilas (Seine-Saint-Denis), acte n°767/551;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’avocat, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 23/39919 N° Portalis 352J-W-B7H-C3URM ND
N° Minute :
JUGEMENT rendu le 11 SEPTEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT
[U] [Y] 43 AVENUE DU MAINE 75014 PARIS représenté par Me Nathalie CARRERE, avocat au barreau de PARIS - Toque A0193
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Founé GASSAMA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 11 septembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 11 septembre 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 23/39919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URM
Vu la requête en date du 05 avril 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [T] [I] [X] [J] né le 19 juin 2000 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis), de sexe masculin
PAR : [U] [Y] né le 29 avril 1968 à Cattolica (Italie) conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé “[J]”;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, sur les registres de l’état civil de la mairie des Lilas (Seine-Saint-Denis), acte n°767/551;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’avocat, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Founé GASSAMA Nastasia DRAGIC
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 11 septembre 2024, sous le numéro 23/39919.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/39919. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.