Demande d'adoption nationale plénière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/32509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34W3

SC

N° Minute : JUGEMENT rendu le 11 SEPTEMBRE 2024

ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE

[O] [N] [S] [M] 37 RUE DE LA PLAINE BAT B 75020 PARIS 20

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Founé GASSAMA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 11 septembre 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Founé GASSAMA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 11 Septembre 2024 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34W3

Vu la requête reçue le 03 janvier 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [T], [L] [R] né le 25 mars 2023 à vingt deux heures neuf minutes, à 26 avenue du Docteur Arnold Netter, Paris (12ème), de sexe masculin,

par : [O] [N] [S] [M] née le 02 octobre 1987 à Nantes (Loire-Atlantique) profession : géomaticienne conjoint du parent de l’adopté ;

mariage des parents le 25 mai 2019 à Paris (11ème), demeurant 37 rue de la Plaine, Paris (20ème) ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[R] [M] (1ère partie : [R] 2nde partie : [M])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 02 mai 2024 ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [P] [R], née le 10 janvier 1983 à Guilherand-Granges (Ardèche), chef de produit, son épouse ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central de l’état civil de la Mairie de Paris (12ème) ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°2191, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/32509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34W3

SC

N° Minute : JUGEMENT rendu le 11 SEPTEMBRE 2024

ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE

[O] [N] [S] [M] 37 RUE DE LA PLAINE BAT B 75020 PARIS 20

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Founé GASSAMA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 11 septembre 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Founé GASSAMA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 11 Septembre 2024 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34W3

Vu la requête reçue le 03 janvier 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [T], [L] [R] né le 25 mars 2023 à vingt deux heures neuf minutes, à 26 avenue du Docteur Arnold Netter, Paris (12ème), de sexe masculin,

par : [O] [N] [S] [M] née le 02 octobre 1987 à Nantes (Loire-Atlantique) profession : géomaticienne conjoint du parent de l’adopté ;

mariage des parents le 25 mai 2019 à Paris (11ème), demeurant 37 rue de la Plaine, Paris (20ème) ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[R] [M] (1ère partie : [R] 2nde partie : [M])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 02 mai 2024 ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [P] [R], née le 10 janvier 1983 à Guilherand-Granges (Ardèche), chef de produit, son épouse ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central de l’état civil de la Mairie de Paris (12ème) ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°2191, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMA Nastasia DRAGIC