A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Sursis à statuer
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 11 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 21/01228
- Formation
- PS ctx protection soc 3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 300 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Décision du 11 Septembre 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01228 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNQA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le :
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PS ctx protection soc 3
N° RG 21/01228 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNQA
N° MINUTE :
Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction
11 Mai 2021
JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE
S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4]
Rep/assistant : Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
DÉFENDERESSE
C.P.A.M. DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame SEZER, Juge
Madame JAGOT, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur
assistée de Marie LEFEVRE, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
DEBATS
A l’audience du 11 Septembre 2024 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2024.
JUGEMENT
Prononcé en audience publique Réputé contradictoire en premier ressort
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort,
Fait et jugé à Paris le 11 Septembre 2024
Le Greffier Le Président
N° RG 21/01228 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNQA
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : S.A.S. [5]
Défendeur : C.P.A.M. DE LA LOIRE
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main, A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
ème page et dernière
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Sursis à statuer. La juridiction a statué le 11 septembre 2024, sous le numéro 21/01228.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/01228. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.