A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 6 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 20/01685
- Formation
- TECH SEC SOC: AT
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 133 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01]
JUGEMENT N°24/03382 DU 06 Septembre 2024
Numéro de recours: N° RG 20/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUQO
AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le 23 Juillet 1972 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
C/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] représentée par Mme [V] (Inspecteur)
DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : FRAYSSINET Marie-Claude
Assesseurs : VESPA Serge FONT Michel
Greffier lors des débats : AROUS Léa,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01]
JUGEMENT N°24/03382 DU 06 Septembre 2024
Numéro de recours: N° RG 20/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUQO
AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le 23 Juillet 1972 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
C/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] représentée par Mme [V] (Inspecteur)
DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : FRAYSSINET Marie-Claude
Assesseurs : VESPA Serge FONT Michel
Greffier lors des débats : AROUS Léa,
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 06 Septembre 2024
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 6 septembre 2024, sous le numéro 20/01685.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/01685. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.