Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Pau
- Décision du
- 5 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/02297
- Formation
- 2ème CH - Section 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 164 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° 2024/2626
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
2ème chambre civile - Section 1
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 24/02297 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5VK joint au dossier 22/2653
S.A. BANQUE CIC SUD OUEST
Représentant : Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
APPELANTE
S.E.L.A.R.L. EKIP - Prise en la personne de Maître [C] [X], demeurant [Adresse 1] ès qualité de liquidateur de la Société INTELSOFT
INTIMEE
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02297 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5VK,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/2653 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02297 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5VK et 22/2653 sous le numéro 22/2653.
Fait à [Localité 2], le 05 Septembre 2024
Le Magistrat de la mise en état,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Pau dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 5 septembre 2024, sous le numéro 24/02297.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02297. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.