Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

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PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024

N° RG 24/02439 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZLAK

N° Minute : 24/143

AFFAIRE

[R], [E] [L]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [R], [E] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant

AUTRES PARTIES

Madame [P], [V], [B] [K] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante

Madame [Z], [G], [D] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 21 mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire, magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de

Mme [Z], [G], [D] [K] Née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine)

Par

M. [R], [E] [L] Né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (Alpes-Maritimes).

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée se nommera désormais [K]-[L],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater le 22 décembre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 2573 dressé le 21 décembre 1998 par l'officier de l'état civil de [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE) ;

signé le 23 juillet 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT