Demande en paiement relative à un contrat non qualifié
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 29 août 2024
- Numéro de rôle
- 22/05048
- Formation
- 5ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 214 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/05048 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZL
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Août 2024
DEMANDEUR
Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Mardjan MATIN BAHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1776
DEFENDEURS
Madame [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabine DU GRANRUT de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190
Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1946
NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président,
assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Décision du 29 Août 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05048
Vu l'Ordonnance de clôture du 24 Janvier 2024 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que Monsieur [N] [P] demande la réouverture des débats afin de déposer de nouvelles conclusions conclure sur la décision prononcée le 11 mars 2024 par la Chambre disciplinaire de première instance du Conseil de l'Ordre de Masseurs kinésitérapeutes.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 24 Janvier 2024 ;
RENVOYONS l'affaire à l'audience de plaidoirie du 13 novembre 2024 pour permettre aux parties de conclure sur la décision du Conseil de l'Ordre de Masseurs kinésitérapeutes avec clôture impérative à l'audience de plaidoirie.
Fait à PARIS, le 29 Août 2024.
LE GREFFIER, LE PREMIER VICE-PRESIDENT Nadia SHAKI Antoine DE MAUPEOU
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 29 août 2024, sous le numéro 22/05048.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/05048. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.