Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 8 février 2024
- Numéro de rôle
- 23/07620
- Formation
- JCP
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 166 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6]
☎ :[XXXXXXXX02] mail : [Courriel 8]
N° RG 23/07620 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWX
PARTENORD HABITAT
C/
[V] [R] [N] [L]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [V] [R] demeurant [Adresse 4] comparante en personne
M. [N] [L] demeurant [Adresse 3] - Chez Mme [L] [Localité 1] comparant en personne
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
jeudi 14 mars 2024 à 13 H 30
au [Adresse 5] [Adresse 5] HS - Salle 1.16
Sur les sommes dues: A l'audience du 2 novembre 2023, Monsieur [L] indiquait qu'il a versé 1250 euros le 31 octobre 2023. Madame [R] s'engageait à solder la totalité de la dette pour fin janvier 2024, dans la mesure où elle souhaite garder le logement. PARTENORD HABITAT devrait produire un décompte actualisé.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 8 février 2024.
Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 8 février 2024, sous le numéro 23/07620.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/07620. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.