Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Meaux
- Décision du
- 15 août 2024
- Numéro de rôle
- 24/01286
- Formation
- Juge Libertés Détention
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 240 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
- N° RG 24/01286 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ────
ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 24/01286 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQQ - M. [Z] [K] Ordonnance du 15 août 2024 Minute n° 24/713
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par agissant par M. [L] [E] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] [Adresse 5],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [Z] [K] né le 13 Décembre 1968 à [Localité 4], domicilié : chez , [Adresse 2] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3],
ayant pour tuteur [V] [S]
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1]
Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et de la détention, assisté de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 15 août 2024 à 20h42,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [Z] [K] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Meaux dans cette affaire ?
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention. La juridiction a statué le 15 août 2024, sous le numéro 24/01286.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01286. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.