Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nanterre
- Décision du
- 23 juillet 2024
- Numéro de rôle
- 21/01928
- Formation
- Pôle Famille 3ème section
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 118 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Extension du Palais de Justice 6rue Pablo Néruda 92020 Nanterre CEDEX
Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI [1] Me Audrey GADOT
25 Juillet 2024
R.G. : N° RG 21/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOJO Fax : Adresse E-Mail : [email protected]
AVIS DE PROROGATION DU PRONONCE DU JUGEMENT Article 450 du CPC
Le délibéré annoncé pour le 23 juillet 2024 dans l’affaire opposant [I] [D] veuve [P] contre Société LA SELAFA PANHARD & ASSOCIES, [R] [O], [Z] [L], [B] [P], [T] [P], [M] [P] inscrit au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOJO est prorogé au 14 août 2024 pour les raisons suivantes :Surcharge de travail
Le Président
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nanterre dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 23 juillet 2024, sous le numéro 21/01928.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/01928. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.