A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 127

D.A. : Numéro : 23/02082 du : 20 Juin 2023

N° RG 23/02707 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZQM

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00271

APPELANT

[3]

INTIMÉE

S.A.R.L. [4]

Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 20 Juin 2023 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 25 Mai 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à la S.A.R.L. [4],

Attendu que la [3] a, le 30 Mai 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 20 Juin 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la [3] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 15 Juillet 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,