Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 18 juillet 2024
- Numéro de rôle
- 24-10.903
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 250 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : X 24-10.903
Demandeur(s) : la société Crédit lyonnais (LCL)
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s) : M. [O], ès qualités, et autres
Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance : 60949
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Crédit lyonnais (LCL), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6], a formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [O], domicilié [Adresse 8], [Localité 2], en qualité de mandataire liquidateur de la société Pharmacie de la République,
2°/ à la société Ajilink - Avazeri-Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1], prise tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateur judiciaire de la société Pharmacie de la République, anciennement dénommée Douhaire - Avazeri-Bonetto,
3°/ à la société Pharmacie de la République, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Crédit lyonnais (LCL), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit lyonnais (LCL) de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 18 juillet 2024, sous le numéro 24-10.903.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-10.903. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.