Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 18 juillet 2024
- Numéro de rôle
- 24-10.888
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 258 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : F 24-10.888
Demandeur(s) : Mme [E] et autres
Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s) : la société Compagnie IBM France et autre
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance : 60948
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [S] [E], domiciliée [Adresse 1],
2°/ la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ le syndicat CFTC métallurgie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la Compagnie IBM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Manpowergroup solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Manpowergroup solutions Enterprise.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [S] [E], de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et du syndicat CFTC métallurgie des Hauts-de-Seine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [E], à la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et au syndicat CFTC métallurgie des Hauts-de-Seine de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 18 juillet 2024, sous le numéro 24-10.888.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-10.888. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.