Demande en paiement des charges ou des contributions
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 16 juillet 2024
- Numéro de rôle
- 24/00353
- Formation
- PCP JTJ proxi fond
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 144 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée le : à : Me WEIZMANN M.[M]
Pôle civil de proximité ■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/00353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZCT
N° MINUTE : 24/
JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège social est sis Rep par son syndic le cabinet BAP - [Adresse 3] représenté par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242
DÉFENDEUR Monsieur [S] [E] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier,
DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024
JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 4 juin 2024 prorogé au 16 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée le : à : Me WEIZMANN M.[M]
Pôle civil de proximité ■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/00353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZCT
N° MINUTE : 24/
JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège social est sis Rep par son syndic le cabinet BAP - [Adresse 3] représenté par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242
DÉFENDEUR Monsieur [S] [E] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier,
DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024
JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 4 juin 2024 prorogé au 16 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Décision du 16 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZCT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 16 juillet 2024, sous le numéro 24/00353.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00353. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.