A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Créteil
- Décision du
- 2 juillet 2024
- Numéro de rôle
- 23/00218
- Formation
- CTX TECHNIQUE
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 193 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social / N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UECB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social
JUGEMENT DU 2 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UECB
MINUTE N° 24/912 Notification
Copie certifiée conforme délivrée à la société [7] par LRAR, à avocat par le vestiaire Copie exécutoire délivrée à la [3] [Localité 6] par LRAR ____________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
La société [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire 1309, substitué par Me Maïté BURNEL
DÉFENDERESSE
La [2] [Localité 6], sise [Adresse 5] dispensée de comparution
DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : M. Moulay El Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur
GREFFIÈRE : Mme Karyne CHAMPROBERT
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 2 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
DÉBOUTE la société [7] de toutes ses demandes ;
CONDAMNE la société [7] aux dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Créteil dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 2 juillet 2024, sous le numéro 23/00218.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00218. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.