Demande en réparation des dommages causés par un animal
Dommages causés par des animaux, des produits ou des servicesDemande en réparation des dommages causés par un animalSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Grenoble
- Décision du
- 2 juillet 2024
- Numéro de rôle
- 24/01956
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 222 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
2ème Chambre CIVILE
N° minute
ORDONNANCE DE JONCTION
DU MARDI 02 JUILLET 2024
N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN joint au dossier 24/1598
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble
En date du 21 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 24 mai 2024
APPELANTE
S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMES
Monsieur [C] [S]
né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] - PORTUGAL
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 8]
Madame [V] [S]
née le [Date naissance 1] 1969 à
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentés par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
CPAM DE L'ISERE
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représenté par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Emmanuèle Cardona, présidente de chambre, chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1598 en raison de la connexité entre elles ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN et 24/1598 sous le numéro 24/1598.
La présidente chargée de la mise en etat
copies délivrées
le MARDI 02 JUILLET 2024
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Grenoble dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 2 juillet 2024, sous le numéro 24/01956.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01956. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.