Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 4 juillet 2024
- Numéro de rôle
- 23-20.244
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 197 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : E 23-20.244
Demandeur(s) : la société Carrefour hypermarchés
Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s) : Mme [J] veuve [V] et autres
Ordonnance : 60878
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Carrefour hypermarchés, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 7], a formé un pourvoi le 24 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [I] [J] veuve [V], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5],
2°/ à Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 6],
4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Carrefour hypermarchés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carrefour hypermarchés de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 4 juillet 2024, sous le numéro 23-20.244.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-20.244. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.