Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 4 juillet 2024
- Numéro de rôle
- 24-10.258
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 219 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : W 24-10.258
Demandeur(s) : M. [H] et autre
Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard
Défendeur(s) : M. [O] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance : 60874
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [H], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [S] [I] épouse [H], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [U] [O], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Stéphane Gosse et Philippe Gosse notaires associés.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2024, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de M. [X] [H] et de Mme [S] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [H] et à Mme [S] [I] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 4 juillet 2024, sous le numéro 24-10.258.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-10.258. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.