Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 4 juillet 2024
- Numéro de rôle
- 23-22.196
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 209 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : B 23-22.196
Demandeur(s) : M. [M]
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : M. [Y] et autres
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance : 60870
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [M], domicilié [Adresse 4], 13100 Aix- en-Provence, a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [Y],
2°/ à Mme [T] [S] épouse [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à la caisse de Crédit mutuel de [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société Assurances du Crédit mutuel Vie (ACM VIE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [M] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 4 juillet 2024, sous le numéro 23-22.196.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-22.196. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.