Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 4 juillet 2024
- Numéro de rôle
- 24-10.771
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 243 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 24-10.771
Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : la société Lorenzi et autre
Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance : 60856
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5],
2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5],
ont formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Lorenzi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4],
2°/ à la société La Montagne blanche, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société MMA IARD, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA IARD assurances mutuelles et à la société MMA IARD de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 4 juillet 2024, sous le numéro 24-10.771.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-10.771. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.