Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 4 juillet 2024
- Numéro de rôle
- 24-10.468
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 207 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Z 24-10.468
Demandeur(s) : la Caisse des dépôts et consignations
Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon
Défendeur(s) : la société Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance : 60855
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gleizon et Fils.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de la Caisse des dépôts et consignations, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse des dépôts et consignations de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 4 juillet 2024, sous le numéro 24-10.468.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-10.468. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.