A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Risques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacitéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Grenoble
- Décision du
- 18 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23/03998
- Formation
- Ch.secu-fiva-cdas
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 189 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 18 JANVIER 2024
N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5T joint au dossier N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW
Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
En date du 26 mai 2023
Suivant déclaration d'appel du 20 novembre 2023
APPELANTE :
Madame [T] [O] [N]
[Adresse 4]
[Localité 3]
INTIMEE :
La [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5T ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW en raison de leur connexité ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5T et N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW sous le N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Président
Jean-Pierre DELAVENAY
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Grenoble dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 18 janvier 2024, sous le numéro 23/03998.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03998. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.