Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés
Groupements : DirigeantsAction en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associésSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 6 mars 2024
- Numéro de rôle
- 23/00600
- Formation
- Chambre commerciale 3-2
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 150 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE VERSAILLES
(greffe de la Chambre commerciale 3-2-)
EXTRAIT DU PLUMITIF D'AUDIENCE
A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE
N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZF
Où siégeait Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée faisant fonction de conseiller de la mise en état de chambre commerciale 3-2 à la cour d'appel de Versailles, assistée de Julie FRIDEY, Greffier placé,
Il a été constatée par mention au plumitif d'audience la radiation de l'affaire : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZF
ENTRE :
Monsieur [M] [D]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
assisté de Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26638
DEMANDEUR
ET :
Madame [Z] [P] [R]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
assistée de Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 3823
DEFENDERESSE
Le Greffier placé,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL
DE VERSAILLES
(greffe de la Chambre commerciale 3-2-)
EXTRAIT DU PLUMITIF D'AUDIENCE
A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE
N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZF
Où siégeait Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée faisant fonction de conseiller de la mise en état de chambre commerciale 3-2 à la cour d'appel de Versailles, assistée de Julie FRIDEY, Greffier placé,
Il a été constatée par mention au plumitif d'audience la radiation de l'affaire : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZF
ENTRE :
Monsieur [M] [D]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
assisté de Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26638
DEMANDEUR
ET :
Madame [Z] [P] [R]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
assistée de Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 3823
DEFENDERESSE
Le Greffier placé,
[J] [X]
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance. La juridiction a statué le 6 mars 2024, sous le numéro 23/00600.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00600. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.