Action en responsabilité exercée contre le transporteur terrestre ou fluvial
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 27 juin 2024
- Numéro de rôle
- 24/01332
- Formation
- PCP JTJ proxi fond
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 196 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée le : à : Me Robin MILLEVILLE, époux [W]
Pour la Directrice de greffe
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Pôle civil de proximité ■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/01332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EEM
N° MINUTE : 2/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [J] [F] épouse [W], demeurant [Adresse 2] non comparante
Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant
à a Société ALIA THE ROYAL JORDANIAN AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Robin MILLEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0047 Non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Janvier 2024,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
déclaré, par courrier du 09 avril 2024, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 juin 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffierLe président
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 27 juin 2024, sous le numéro 24/01332.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01332. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.