A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
Risques professionnelsA.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurSens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Décision du
- 26 juin 2024
- Numéro de rôle
- 23/01513
- Formation
- 9ème Ch Sécurité Sociale
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 138 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
R.G. : N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVS
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023
Date de la saisine : 13 Mars 2023
Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2017
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NANTES
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APPELANT
[D] [W]
Représenté par Me Philippe AH-FAH, avocat au barreau de NANTES
INTIMEES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
S.A.S. [1] venant aux droits de la société SAS [1]
PROPRETE venant elle-même aux droits de la SAS [2]
Représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
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Je vous avise de la date de prorogation du délibéré pour cette procédure :
au 03 Juillet 2024 à 14 H 15
pour le motif suivant : retard pris par le magistrat
RENNES, le 26 Juin 2024
Le Greffier,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Rennes dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 26 juin 2024, sous le numéro 23/01513.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01513. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.