Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Valenciennes
- Décision du
- 26 juin 2024
- Numéro de rôle
- 24/01347
- Formation
- Première Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 261 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJIX
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, Madame Mathilde FONTAINE, juge placée affectée au tribunal judiciaire de Valenciennes par ordonnance de M.le premier président de la cour d’appel de Douai le 18 décembre 2023 ;
assistées de Madame Anne [U] BIELITZKI, greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' ADOPTION PLÉNIÈRE
de [D], [Z] [L] né le [Date naissance 2] 2023 à 11h13mn à [Localité 7], [Adresse 5] ;
PAR :
M. [T] [K] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8], profession : agent de prévention et de protection incendie
ET
Mme [U] [R] [J] [S] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8], profession : agent territorial
demeurant ensemble [Adresse 4] ;
Dit que l'enfant portera désormais:
le nom patronymique : [K]
les prénoms suivants : [I], [L]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 6] (59),
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [T] [K] - [U] [R] [J] [S] épouse [K]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,
Le Greffier, Le Président,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Valenciennes dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 26 juin 2024, sous le numéro 24/01347.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01347. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.