Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/11088 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

*** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 13 MAI 2024 HE

N° RG 23/11088 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZII

Vu la requête en date du 25 Août 2023, reçue au greffe le 06 Décembre 2023 ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 5 décembre 2023 ;

Attendu que M. [N] [L] [R] [Z] demande que soit prononcée l’adoption simple par lui de [J] [D] [V] [B];

Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies ;

Qu’il convient en conséquence de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,

Statuant publiquement et en premier ressort,

Par mise à disposition au greffe,

Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier

Prononce l’adoption simple par :

[N] [L] [R] [Z] né le 15 Février 1950 à SAINT DENIS (93200) Profession : Retraité(e) demeurant 12 RUE GEORGES CLEMENCEAU - 59110 LA MADELEINE

de :

[J] [D] [V] [B] né le 29 Mars 1981 à LILLE (59000) demeurant 103 RUE DE CASSEL - 59520 MARQUETTE LEZ LILLE

Dit que l’adopté portera le nom patronymique suivant :

[B] ;

Dit que, conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté et sur le registre déposé en la mairie de LILLE (NORD), ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le treize Mai deux mil vingt quatre.

Le Greffier, Le Président,

Hayatte EL GAZI Emilie JOLY

Le présent jugement a été notifié par lettre recommandée avec A.R. à M. [N] [L] [R] [Z] à M. [J] [D] [V] [B]

Visa du parquet

Certificat de non appel