Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

*** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 13/05/2024 NZ

N° RG 23/10543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJW

Vu la requête en date du 19 Juin 2023, reçue au greffe le 21 Novembre 2023 ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 20 Novembre 2023;

Attendu que M. [H] [S] [J] [E] demande que soit prononcée l’adoption simple par lui de [L] [R] [Z] [C] [O] épouse [U];

Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies ;

Qu’il convient en conséquence de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,

Statuant publiquement et en premier ressort,

Par mise à disposition au greffe,

Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA,

Prononce l’adoption simple par :

[H] [S] [J] [E] né le 15 Janvier 1966 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190) Profession : Fonctionnaire

demeurant 18 AVENUE DE LA MOTTE - 59810 LESQUIN

de :

[L] [R] [Z] [C] [O] épouse [U] née le 07 Août 1992 à LES LILAS (93260) demeurant 26 RUE JEAN D’ORMESSON - 59810 LESQUIN Dit que l’adoptée portera le nom patronymique suivant :

[O] ;

Dit que, conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et sur le registre déposé en la mairie de LILAS, ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le treize Mai deux mil vingt quatre.

Le Greffier, Le Président,

Nasra ZADA Emilie JOLY

Le présent jugement a été notifié par lettre recommandée avec A.R. à M. [H] [S] [J] [E] à Mme [L] [R] [Z] [C] [O] épouse [U]

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Certificat de non appel