Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 20 juin 2024
- Numéro de rôle
- 23/03901
- Formation
- 5ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 206 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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5ème chambre 2ème section N° RG 23/03901 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCI6
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Juin 2024
DEMANDERESSE
Madame [I] [B], avocate, née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (78), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] – [Localité 4].
représentée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0144
DEFENDERESSE
MAIF Entreprise régie par le code des assurances ayant la forme de société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est situé au [Adresse 3] – [Localité 5], identifiée sous le numéro SIREN 775709702, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1635
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Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'Ordonnance de clôture du 02 Mai 2024 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 02 Mai 2024 ; sans maintien de la date d’audience fixée,
RENVOYONS l’affaire à la mise en état dématérialisée du :
Jeudi 26 septembre 2024 pour dernières conclusions du demandeur avant le 30 juillet 2024 et conclusions du défendeur avant le 20 septembre 2024
Fait à Paris, le 20 Juin 2024
La Greffière La Vice-Présidente
Catherine BOURGEOIS Christine BOILLOT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 20 juin 2024, sous le numéro 23/03901.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03901. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.