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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 20 juin 2024
- Numéro de rôle
- 21/14448
- Formation
- 18° chambre 1ère section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 496 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
18° chambre 1ère section
N° RG 21/14448 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPAD
DEMANDERESSE S.A.S. DU PAREIL AU MEME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS - #C1211 DEFENDEURS Me [T] [H]
Me [P] [U]
Me [S] [D]
S.A. BPCE LEASE IMMO
S.E.L.A.R.L. ASTEREN ès qualité de mandataire judiciaire de la société DU PAREIL AU MEME en vertu d’un jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 28 juin 2023
S.C.I. HIGH STREET RETAIL 5 La société HIGH STREET RETAIL 5, société civile immobilière au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 850 407 149.
S.E.L.A.R.L. BALLY-MJ ès qualité de mandataire judiciaire de la société DU PAREIL AU MEME en vertu d’un jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 28 juin 2023
S.C. HALPHEN-PASSY Société civile au capital de 2.500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 538 545 484, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
S.E.L.A.R.L. FBHX ès qualité d’administrateur judicaire de la société DU PAREIL AU MEME en vertu d’un jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 28 juin 2023
S.E.L.A.R.L. AJASSOCIÉS ès qualité d’administrateur judicaire de la société DU PAREIL AU MEME en vertu d’un jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 28 juin 2023 AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [X] [C] de la SCP [C] & ASSOCIES - #P0499 représenté par Maître [X] [C] de la SCP [C] & ASSOCIES - #P0499 représenté par Maître [X] [C] de la SCP [C] & ASSOCIES - #P0499 représentée par Maître [V] [Y] de la SCP [Y] & ASSOCIES - #C0306 représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS - #C1211
représentée par Maître [N] [O] de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES - #K0055
représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS - #C1211
représentée par Maître [W] [R] de l’AARPI CORTEN - #E1939
représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS - #C1211
représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS - #C1211
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclarons l’instruction close.
Le 20 Juin 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Mardi 03 Juin 2025 à 14 H 15,
Le 20/06/2024 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 20 juin 2024, sous le numéro 21/14448.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/14448. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.