Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Relations individuelles de travailDemande de prise d'acte de la rupture du contrat de travailSens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Reims
- Décision du
- 17 juin 2024
- Numéro de rôle
- 23/01425
- Formation
- Chambre sociale
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 136 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
de REIMS
Chambre sociale
[Localité 2]
tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 907 du code de procédure civile)
N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMH2
Monsieur [M] [N]
Représenté par Me Karim ZIANE, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Association COLLECTIF INTERCULTUREL D'ACCOMPAGNEMENT DE MIGRAN TS CIAM
Représentée par Me Sandrine PREAUX de la SELARL S.P.R., avocat au barreau de REIMS
INTIMEE
Le dix sept juin deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Mme Allison CORNU HARROIS, greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 779, 780, 782, 783 et 907 du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces motifs :
Ordonnons la clôture de l'instruction ;
Renvoyons l'affaire à l'audience de plaidoirie du lundi 24 juin 2024 à 14 h 00.
La Greffière, Le magistrat,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Reims dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 17 juin 2024, sous le numéro 23/01425.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01425. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.