Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Contrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionSens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Décision du
- 12 juin 2024
- Numéro de rôle
- 22/00534
- Formation
- Chambre civile Section 2
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 175 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE BASTIA
MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES
ORDONNANCE
APPELANTE
INTIMEE
S.C.I. SCI VICTORIA
assistée de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO
S.A.R.L. SUD BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
assistée de Me Marie laetitia AUDISIO, avocat au barreau D'AJACCIO
S.A. ALLIANZ IARD SA
assistée de Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA
N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUZ
Chambre civile Section 2
Minute n° -
Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AJACCIO rendue le
09 juin 2022
RG N° 20/00735
Copie délivrée aux avocats le
Le 12 Juin 2024,
Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles,
Assistée de Cécile BORCKHOLZ, greffier,
Après débats à l'audience du 12 Juin 2024, à laquelle les avocats ont été entendus ou appelés, le conseiller de la mise en état leur a indiqué que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2024, et a rendu l'ordonnance suivante :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE GREFFIER
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bastia dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 12 juin 2024, sous le numéro 22/00534.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/00534. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.