Baux d'habitation - Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 3 juin 2024
- Numéro de rôle
- 24/02794
- Formation
- Chambre 8/Section 1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 136 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
AFFAIRE N° RG 24/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAM3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION MENTION AU DOSSIER D'UNE DECISION (articles 153 et 444 du C.P.C.)
RENDU LE : trois Juin deux mil vingt quatre
Par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE
Madame [G] [E] divorcée [B], représentée par l’UDAF93, en sa qualité de Curateur à la personne et aux biens chez UDAF93 [Adresse 1] [Localité 3]
représentée par Me Grégory PARADE, avocat au barreau de PARIS - E1429
ET
PARTIE DEFENDERESSE
Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4]
A décidé la réouverture des débats :
pour convocation, par les soins du greffe de Monsieur afin que soit respecté le principe de la contradiction.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
AFFAIRE N° RG 24/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAM3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION MENTION AU DOSSIER D'UNE DECISION (articles 153 et 444 du C.P.C.)
RENDU LE : trois Juin deux mil vingt quatre
Par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE
Madame [G] [E] divorcée [B], représentée par l’UDAF93, en sa qualité de Curateur à la personne et aux biens chez UDAF93 [Adresse 1] [Localité 3]
représentée par Me Grégory PARADE, avocat au barreau de PARIS - E1429
ET
PARTIE DEFENDERESSE
Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4]
A décidé la réouverture des débats :
pour convocation, par les soins du greffe de Monsieur afin que soit respecté le principe de la contradiction.
RENVOI A L'AUDIENCE DU 24 JUIN 2024 À 10 H 00, SALLE 2, IMMEUBLE EUROPÉEN.
LE GREFFIER LE JUGE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 3 juin 2024, sous le numéro 24/02794.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02794. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.