Demande d'adoption nationale plénière

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption plénière

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Décision du: 6 juin 2024
Numéro de rôle: 24/02187
Formation: 1ère Chambre civile
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 343 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

N° RG 24/02187 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJIU N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE

DU 6 JUIN 2024

DEMANDEURS :

[O], [Y], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] Profession : Agent [10]

[S] [K] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 8] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] Profession : Photographe

ENFANT CONCERNE :

[R], [B] [E] né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 7] ([Localité 6])

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Quentin DURU

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

PRONONCE l’adoption plénière de :

[R], [B] [E] né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 7] ([Localité 6]) à une heure quarante quatre minutes, de sexe masculin,

par :

[O], [Y], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] ([Localité 6]) Profession : Agent [10], demeurant [Adresse 1]

[S] [K] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 8] ([Localité 6]) Profession : Photographe, demeurant [Adresse 1],

mariés à [Localité 9] ([Localité 6]) le [Date mariage 4] 2015,

avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation.

DIT que, conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil, l’ adopté portera désormais le nom de [H], suivant déclaration conjointe du 3 avril 2024et les prénoms de [N], [R].

En conséquence, dit que

[N], [R] [H] né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 7] ([Localité 6]) à une heure quarante quatre minutes, de sexe masculin

est l’ enfant de

[O], [Y], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] ([Localité 6]) Profession : Agent [10], demeurant [Adresse 1]

et de

[S] [K] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 8] ([Localité 6]) Profession : Photographe, demeurant [Adresse 1]

DIT que la présente décision sera transcrite, à la requête du procureur de la République et conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil, sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 7] ([Localité 6]).

DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe aux requérants et au ministère public.

LAISSE les dépens à la charge des demandeurs.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Quentin DURU Florence CHEVALLARD

Copies certifiées conformes [O], [Y], [V] [H], [S] [K] Dossier Procureur de la République Conseil départemental

Copies exécutoires Procureur de la République

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne dans cette affaire ?

Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 6 juin 2024, sous le numéro 24/02187.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02187. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.