Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Décision du: 6 juin 2024
Numéro de rôle: 24/02191
Formation: 1ère Chambre civile
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 281 mots

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Ce que veut dire cette solution Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

N° RG 24/02191 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJE N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11]

DU 6 JUIN 2024

DEMANDEUR :

[U], [P], [T] [N] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 9] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 6]

ET :

[L], [X], [M] [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Quentin DURU

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

PRONONCE l’adoption simple de :

[L], [X], [M] [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] ([Localité 8]) à quatre heures trente minutes, de sexe féminin,

par :

[U], [P] [T] [N] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 9] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 6],

marié à [Localité 7] ([Localité 12]) le [Date mariage 3] 1996, à [G], [W] [J], née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] ([Localité 8]),

avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ;

DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adoptée portera désormais le nom de [Z]-[N] ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adoptée et partout où besoin sera ;

DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe au requérant, à l’adoptée âgée de plus de seize ans et au ministère public ;

LAISSE les dépens de l’instance à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Quentin DURU Florence CHEVALLARD

Copies certifiées conformes [U], [P] [T] [N] [L], [X], [M] [Z] Dossier Procureur de la République

Copies exécutoires Procureur de la République

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne dans cette affaire ?

Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 6 juin 2024, sous le numéro 24/02191.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02191. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.