Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 6 juin 2024
- Numéro de rôle
- 23-23.819
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 215 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : R 23-23.819
Demandeur(s) : la société SNCTP et autre
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s) : la société Tertiaire Valmy
Ordonnance : 60763
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société SNCTP, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprise conjointe,
2°/ l'entreprise Roger Martin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre la décision rendue le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Tertiaire Valmy, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société SNCTP et de l'entreprise Roger Martin, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCTP et à l'entreprise Roger Martin de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 6 juin 2024, sous le numéro 23-23.819.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-23.819. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.