Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 6 juin 2024
- Numéro de rôle
- 23-23.900
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 248 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 23-23.900
Demandeur(s) : la Compagnie d'assurance GMF
Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s) : M. [W] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance : 60752
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Compagnie d'assurance GMF, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 5],
2°/ à M. [F] [W], domicilié [Adresse 5],
3°/ à la CPAM de Grenoble, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la caisse d'assurance MACIF Rhone Alpes, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la Mutuelle nationale des hospitaliers, dont le siège est [Adresse 1],
6°/ à la Mutuelle Sogarep, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
7°/ à M. [R] [W], domicilié [Adresse 5],
8°/ à M. [N] [W], domicilié [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la Compagnie d'assurance GMF, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Compagnie d'assurance GMF de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 6 juin 2024, sous le numéro 23-23.900.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-23.900. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.