Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 6 juin 2024
- Numéro de rôle
- 24-11.161
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 183 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : C 24-11.161
Demandeur(s) : la société Aile classic cars
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s) : la société Classic sport Leicht
Ordonnance : 60708
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Aile classic cars, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (1.5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Classic sport Leicht, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Aile classic cars, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aile classic cars de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 6 juin 2024, sous le numéro 24-11.161.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-11.161. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.