Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 3 juin 2024
- Numéro de rôle
- 23/04024
- Formation
- Référés Cabinet 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 218 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/
Référés Cabinet 1
ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Débats en audience publique le : 03 Juin 2024
GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Romain NEILLER à Me Marine ALBRAND à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................
N° RG 23/04024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YCB
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [J] [O] née le [Date naissance 2] 1954 demeurant [Adresse 3] (SUISSE)
représentée par Maître Romain NEILLER de la SELARL SMGN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et ayant comme avocat plaidant Me Thibault LEVALLOIS, avocat au barreau de NÎMES
DÉFENDEURS
Monsieur [F] [Y] demeurant [Adresse 1]
Madame [K] [B] épouse [Y] demeurant [Adresse 1]
représentées par Me Marine ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE
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A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance, ses adversaires ont accepté ce désistement par conclusions.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu'elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 3 JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 3 juin 2024, sous le numéro 23/04024.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/04024. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.