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Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementAutres demandes relatives au cautionnementSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nouméa
- Décision du
- 10 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23/00037
- Formation
- Chambre commerciale
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 237 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Numéro de répertoire général : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4T
Date de la saisine : 23 Mai 2023
Date de la décision attaquée : 02 Mai 2023
Origine de la décision attaquée : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA
Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre
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LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER
M. [T] [K], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA
APPELANT
S.A. SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB), demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA
INTIME
ORDONNANCE CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL
Nous, magistrat chargé de la mise en état de la procédure,
Vu le désistement d'appel de [T] [K] enregistré au greffe le 10 Janvier 2024;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que ce désistement étant sans réserve et que la SA SGCB Société Générale Calédonienne de Banque accepte ce désistement et renonce également de sa demande au titre des frais irrépétibles, il convient de le constater ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ;
Constatons le désistement d'appel de [T] [K] ;
Disons que les dépens, s'il en est, resteront à sa charge.
NOUMÉA, le 10 Janvier 2024
Le magistrat chargé de la mise en état,
M. Philippe ALLARD, Président de chambre
Le greffier soussigné atteste avoir transmis aux avocats copie de cette ordonnance par RPVA le : 10/01/2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nouméa dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 10 janvier 2024, sous le numéro 23/00037.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00037. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.