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VenteAutres demandes relatives à la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nouméa
- Décision du
- 18 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23/00237
- Formation
- Chambre Civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 307 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Numéro de répertoire général : N° RG 23/00237 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBJ
Date de la saisine : 18 Juillet 2023
Date de la décision attaquée : 10 Juillet 2023
Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA
Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre
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LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER
M. [R] [E],
demeurant [Adresse 4]
Mme [F] [T] épouse [E],
demeurant [Adresse 3]
Mme [O] [E] épouse [I],
demeurant [Adresse 2]
Mme [Y] [E] épouse [Z],
demeurant [Adresse 1]
Tous assistés de Me Nathalie LEPAPE, avocat au barreau de NOUMEA
APPELANTS
Mme [W] [E] épouse [U],
demeurant [Adresse 5]
assistée de Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA
INTIME
ORDONNANCE CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL
Nous, M. Philippe ALLARD, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu le désistement d'appel de Maître Nathalie LEPAPE, conseil de [R] [E], [F] [T] épouse [E], [O] [E] épouse [I], [Y] [E] épouse [Z] déposé par voie électronique, le 15 Janvier 2024.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que ce désistement étant sans réserve et aucune autre partie n'ayant formé un appel ou une demande incidente, il convient de le constater et de rendre son plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge des appelants.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ;
Constatons le désistement d'appel de Maître Nathalie LEPAPE, conseil de [R] [E], [F] [T] épouse [E], [O] [E] épouse [I], [Y] [E] épouse [Z].
Constatons le dessaisissement de la juridiction et disons que les dépens, s'il en est, resteront à leur charge.
NOUMÉA, le 18 janvier 2024
M. Philippe ALLARD, Président de chambre
Le greffier soussigné atteste avoir transmis copie de cette ordonnance :
- aux avocats le : 18 janvier 2024 par RPVA + Voie du Palais
- au TPI le : 18 janvier 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nouméa dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 18 janvier 2024, sous le numéro 23/00237.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00237. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.