Autres demandes contre un organisme
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 23 mai 2024
- Numéro de rôle
- 24/01186
- Formation
- Pôle social
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 95 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
Affaire : N° RG 24/01186 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMBO
Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assistée de Laurence LOONÈS, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
TRANSMETTONS la requête de Madame [S] [L] au tribunal administratif de Lille.
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à chacune des parties par le greffe du tribunal judiciaire de Lille en application des dispositions de l’article R.142-10-7 du code de la sécurité sociale.
A [Localité 1], le 23 Mai 2024
Le greffier Le président
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction. La juridiction a statué le 23 mai 2024, sous le numéro 24/01186.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01186. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.