Action en recherche de paternité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bordeaux
- Décision du
- 23 mai 2024
- Numéro de rôle
- 24/04108
- Formation
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 207 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 24/04108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKC
Minute n° 24/0
AFFAIRE :
[L] [H] [R] [W]
C/
[U] [Z]
Grosses délivrées le à Me Pétral-Landry BAGANINA Me Sami FILFILI Exp délivrées le à Mme [L] [H] [R] [W] M. [U] [Z]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 MAI 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge
Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au Greffe,
Rectifie le jugement en date du 23 novembre 2023 - N° RG 20/04182 - Minute n° 23/0923, en ce sens :
“Dit que Monsieur [U] [Z] est né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Congo)”.
Dit que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bordeaux dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 23 mai 2024, sous le numéro 24/04108.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04108. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.