Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 21 mai 2024
- Numéro de rôle
- 24/00071
- Formation
- Pôle social
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 118 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
21 Mai 2024
Affaire : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5OG
DEMANDERESSE :
Mme [C] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante
DEFENDERESSE :
[5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante
Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Nous, Benjamin PIERRE, Président de la formation de jugement, statuant avec les pouvoirs du juge de la mise en état, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier statuant contradictoirement et en premier ressort,
CONSTATONS le désistement d'instance de Mme [C] [R] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais et dépens de l'instance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Laurence LOONÈS Benjamin PIERRE
Expédié aux parties le
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 21 mai 2024, sous le numéro 24/00071.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00071. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.