Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 désistement de la requête
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 23 mai 2024
- Numéro de rôle
- 23-19.944
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 218 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist
Pourvoi n° : D 23-19.944 Demandeur : M. [C] Défendeur : Mme [C] veuve [R] et autres Requête n° : 1122/23 Ordonnance : 90503 du 23 mai 2024
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
Mme [V] [C] veuve [R], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [T] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 novembre 2023 par laquelle Mme [V] [C] veuve [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-19.944 formé le 16 août 2023 par M. [T] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 20 décembre 2023, Mme [V] [C] veuve [R] s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [V] [C] veuve [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.944.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 23-19.944 forme le 16 aout 2023 par M. [T] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 désistement de la requête. La juridiction a statué le 23 mai 2024, sous le numéro 23-19.944.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-19.944. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.